Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Article 1.- La Nation reconnaît le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria et son gouvernement légitime des États nommés ";République Populaire d'Ostaria"; et ";Royaume d'Ostaria"; durant la période allant du 11 juillet 155 au 17 septembre 157. Article 2.- Toute personne ayant dirigé, fondé, collaboré ou participé à l'instauration de ces États est coupable de haute trahison envers la République d'Ostaria et doit être jugé selon les principes établis par la loi. Article 3.- La Nation reconnaît aux victimes de ces États le statut de martyr. Article 4.- Est instauré l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain, décerné à toute personne ayant entrepris des actions visant à déstabiliser, délégitimer ou dissoudre ces États, et composé de 5 classes, ordonnées par ordre décroissant : - La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain - L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe - L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe - L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe - Médaille de l'Honneur Républicain Article 5.- Toute personne décernée de cet ordre reçoit, en cette qualité, une rente annuelle déterminée selon la classe : - La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain : 8 000 O$ta - L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe : 4 000 O$ta - L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe : 2 500 O$ta - L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe : 1 800 O$ta - Médaille de l'Honneur Républicain : 800 O$ta Promulgué le 15 novembre 159 à Lunont Jérôme Plassel, Premier Ministre du Royaume d'Ostaria.